-
1 concession immobilière
Dictionnaire de droit français-russe > concession immobilière
-
2 concession immobilière
Французско-русский универсальный словарь > concession immobilière
-
3 concession
f1) концессия2) предоставление; уступка ( прав)3) лицензия•- concession commerciale
- concession de droits
- concession de droits d'exploitation
- concession exclusive
- concession fermée
- concession de garanties
- concession immobilière
- concession de licence
- concession de licence obligatoire
- concession de licences d'exploitation
- concession de logement
- concession d'une marque
- concession ordinaire
- concession de la pension
- concession d'un prêt
- concession de service public
- concession d'une sous-licence
- concession tarifaire
- concession territoriale
- concession totale
- concession d'usage
- concession de voirie -
4 contrat
mдоговор | контракт- contrat d'agence
- contrat d'agent
- contrat d'assistance technique
- contrat d'assurance
- contrat-cadre
- contrat de change à terme
- contrat de commission
- contrat de compensation - contrat de dépôt
- contrat de distribution
- contrat d'embauche
- contrat d'entreprise
- contrat d'entreprise générale
- contrat de fourniture
- contrat de gré à gré
- contrat d'hypothèque
- contrat de licence
- contrat de livraison
- contrat de location
- contrat de location d'équipement
- contrat de louage d'ouvrage
- contrat de maintenance
- contrat de maîtrise d'œuvre
- contrat de mandat
- contrat de moyens
- contrat de plan
- contrat de prestation de services - contrat de représentation
- contrat de résultat
- contrat de sous-traitance
- contrat à terme
- contrat de transit
- contrat de travail
- contrat de travail à durée déterminée
- contrat de travail à durée indéterminée
- contrat type
- contrat de vente
См. также в других словарях:
Concession immobilière — ● Concession immobilière contrat par lequel le propriétaire d un immeuble, bâti ou non bâti, peut en conférer la jouissance à une personne, le concessionnaire (20 ans au minimum), moyennant le paiement d une redevance … Encyclopédie Universelle
Concession immobilière — Droit civil: contrat par lequel le propriétaire d un immeuble attribue la jouissance du bien, contre rémunération annuelle et pendant au moins vingt ans, à un preneur qui peut apporter tout aménagement de son choix et édifier … Lexique de Termes Juridiques
concession — [ kɔ̃sesjɔ̃ ] n. f. • 1264; lat. concessio 1 ♦ Action de concéder (un droit, un privilège, une terre); acte qui concède. ⇒ cession, 1. don, octroi. Concession d un privilège (⇒ charte) . Faire la concession d un terrain. Concession commerciale,… … Encyclopédie Universelle
Concession internationale de Shanghai — Shanghai Pour les articles homonymes, voir Shanghai (homonymie). Shànghǎi · 上海 … Wikipédia en Français
Bulle immobilière espagnole — Traduction en cours Cette page est en cours de traduction (en français) à partir de l article {{{2}}}. Si vous souhaitez participer à la traduction, il vous suffit d éditer cette page. Merci de corriger les erreurs détectées. Evo … Wikipédia en Français
Bulle Immobilière Espagnole — La bulle immobilière espagnole est une bulle immobilière initiée en 1999, qui se poursuivait encore en 2007. La spéculation immobilière, encouragée par des taux d emprunt très bas (car à taux variable), provoque une bulle. Causes Entre autres,… … Wikipédia en Français
Bulle immobiliere espagnole — Bulle immobilière espagnole La bulle immobilière espagnole est une bulle immobilière initiée en 1999, qui se poursuivait encore en 2007. La spéculation immobilière, encouragée par des taux d emprunt très bas (car à taux variable), provoque une… … Wikipédia en Français
Castifao — 42° 30′ 19″ N 9° 06′ 45″ E / 42.5052777778, 9.1125 … Wikipédia en Français
Histoire d'Hellemmes — Cet article retrace l histoire d Hellemmes, une ancienne commune du Nord de la France, associée à Lille en avril 1977. Elle s appelait autrefois Hellemmes lez Lille. Sommaire 1 Géographie 1.1 Le courant Maître David 2 Étymologie … Wikipédia en Français
Shanghai — Pour les articles homonymes, voir Shanghai (homonymie). Shanghai · 上海 … Wikipédia en Français
Guerre De 1812 — Guerre anglo américaine de 1812 Guerre anglo américaine de 1812 La Bataille de Queenston Heights Informations générales Date 18 juin … Wikipédia en Français